Tous les guides
ATI, garantie sociale des chefs d'entreprise, assurance perte d'activité privée : conditions, coûts, exclusions et démarches pour les indépendants en France.
Couvertures, coûts et comparaison
- Assurance perte d'activité : comment comparer les offres pour indépendants
Les critères pour comparer deux contrats de perte d'activité d'un indépendant : revenu assuré, carence, durée, cause de déclenchement, exclusions et coût total sur un scénario.
- ATI : conditions de l'allocation des travailleurs indépendants
Qui peut toucher l'ATI en France, à quelles conditions d'activité, de revenu et de ressources, et dans quels cas de cessation d'activité. Guide complet.
- ATI, ARE, GSC ou épargne : quelle protection choisir quand on est indépendant ?
Arbre de décision pour choisir entre ATI, ARE conservée, garantie privée GSC et épargne de précaution selon votre statut, votre revenu et votre exposition au risque.
- Montant et durée de l'ATI : combien touche-t-on et combien de temps ?
Montant forfaitaire, durée maximale de six mois, versement et fin de droit de l'ATI : exemples chiffrés, comparaison avec la perte de revenu et limites à connaître.
- Combien coûte une garantie perte d'activité ? Cotisation, déduction et rentabilité
Comment se calcule la cotisation d'une garantie de perte d'activité, ce qui la fait varier, sa déductibilité éventuelle et comment juger si elle est rentable pour vous.
- GSC, la garantie sociale des chefs d'entreprise : fonctionnement et limites
Comment fonctionne la garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) : adhésion, carence, indemnisation, durée, coût et points à vérifier avant d'adhérer.
Exclusions, contrat et sinistre
- Déclarer un sinistre de perte d'activité : étapes, délais et pièces à fournir
Comment déclarer un sinistre à votre assureur de perte d'activité et constituer le dossier : délais, pièces justificatives, suivi, relances et erreurs qui retardent le paiement.
- Délai de carence et exclusions d'une assurance perte d'activité : les pièges
Carence, franchise, causes exclues, fausse déclaration, âge : les clauses qui réduisent ou annulent l'indemnisation d'une garantie perte d'activité, avec exemples.
- Liquidation judiciaire d'un indépendant : démarches, ATI et protection sociale
Que faire quand l'activité d'un indépendant est placée en liquidation judiciaire : déclaration, rôle du liquidateur, ATI, Urssaf, couverture maladie, droits et délais à respecter.
- Lire les conditions générales d'une garantie perte d'activité : grille de lecture
Une méthode en sept points pour lire un contrat de perte d'activité d'indépendant : définitions, objet de la garantie, exclusions, durée, déchéances, résiliation et réclamations.
- Refus d'ATI : motifs fréquents, recours et délais pour contester
Pourquoi une demande d'ATI est refusée, comment lire la décision, former un recours gracieux ou contentieux et corriger un dossier incomplet. Étapes et erreurs à éviter.
Éligibilité, statuts et renouvellement
- Créer son entreprise en touchant l'ARE : cumul, ARCE et choix entre les deux
Comment créer ou reprendre une entreprise quand on touche l'ARE : maintien de l'allocation, cumul avec les revenus, ARCE en capital, avantages, risques et exemple chiffré.
- Démission pour créer son entreprise : peut-on toucher le chômage ?
Démission-reconversion, projet de transition professionnelle, rupture conventionnelle : conditions pour toucher l'ARE en quittant un CDI pour créer ou reprendre une entreprise.
- Dirigeant de SAS, SASU, gérant de SARL ou EURL : quels droits au chômage ?
Président de SAS ou gérant de SARL, EURL, SASU : différences de statut social, accès à l'ARE ou à l'ATI, cumul d'un contrat de travail et garantie privée possible.
- Micro-entrepreneur : a-t-on droit au chômage ? ATI, ARE et alternatives
Un micro-entrepreneur peut-il toucher le chômage ? Réponse claire sur l'ATI, l'ARE conservée d'un ancien emploi salarié, le cumul avec l'activité et les aides possibles.
- Renouveler, réviser ou résilier une garantie perte d'activité : mode d'emploi
Reconduction du contrat, révision du revenu assuré, résiliation à l'échéance ou en cours d'année, changement d'assureur : règles, délais et risques de reperdre l'ancienneté.