Créer son entreprise en touchant l'ARE : cumul, ARCE et choix entre les deux

Un demandeur d'emploi indemnisé qui crée ou reprend une entreprise a deux options principales : conserver le versement mensuel de l'ARE, éventuellement cumulée avec les revenus de la nouvelle activité selon des règles de réduction, ou demander l'ARCE, une aide à la reprise ou à la création d'entreprise versée en capital en deux fois et correspondant à une part des droits restants. Le bon choix dépend de la trésorerie dont le projet a besoin et du revenu attendu les premiers mois. Ce guide explique le mécanisme, un exemple chiffré et les pièges. Les montants et pourcentages doivent être confirmés sur le site de France Travail.

Les prérequis

Pour créer en gardant ses droits, il faut d'abord avoir des droits ouverts à l'ARE. Le principe général est qu'il faut avoir travaillé en tant que salarié pendant une durée minimale au cours d'une période de référence, avoir perdu son emploi involontairement (licenciement, rupture conventionnelle, fin de contrat) ou pour une démission réputée légitime, être inscrit comme demandeur d'emploi et satisfaire aux autres conditions. Les durées de référence ont évolué : elles sont à vérifier à la date de votre fin de contrat.

Ensuite, il faut informer France Travail de votre projet de création avant de démarrer ou en démarrant, et suivre la procédure de déclaration de l'activité.

Option 1 : maintenir l'ARE avec un cumul

Vous continuez à percevoir l'allocation, mais la part versée est réduite en fonction du revenu tiré de la nouvelle activité. Le principe est de compléter votre revenu sans que le total dépasse celui que vous aviez comme salarié. Chaque mois, vous déclarez votre revenu, et France Travail recalcule l'allocation. Les modalités précises (base du revenu retenu, taux de réduction, plafonds) sont réglementaires et peuvent évoluer.

Avantages : sécurité d'un revenu mensuel, droits maintenus pour plus tard. Inconvénients : revenu réduit quand l'activité démarre bien, déclarations mensuelles, durée limitée des droits restants qui s'épuisent pendant que l'entreprise se développe.

Option 2 : l'ARCE

L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) est un versement en capital correspondant à une fraction des droits restants à l'ARE. La fraction est de l'ordre de 60 % dans les textes que nous connaissons, versée en deux fois, la seconde partie environ six mois après la première. En choisissant l'ARCE, vous renoncez au versement mensuel de l'allocation pour la période concernée. Vérifiez la fraction, le calendrier de versement et les conditions (par exemple l'obtention d'une aide spécifique ou le statut de l'activité créée) sur le site officiel.

L'ARCE convient à un projet qui a besoin d'une avance de trésorerie : achat de matériel, stock, local. Elle est risquée si le chiffre d'affaires tarde à démarrer.

Exemple chiffré, illustratif

Imaginons des droits restants de 12 000 € (hypothèse d'école). Deux stratégies :

1. Cumul : vous percevez l'ARE mensuellement, réduite selon vos revenus. Supposons 800 € par mois pendant les 6 premiers mois, soit 4 800 € cumulés, avec des droits restants de 7 200 € pour la suite si l'entreprise s'arrête.
2. ARCE à 60 % : 12 000 € × 60 % = 7 200 €, versés en deux fois : 3 600 € au démarrage et 3 600 € six mois plus tard. Vous ne touchez plus l'allocation mensuelle.

Si l'entreprise génère rapidement 2 000 € par mois, l'ARCE a fourni plus de trésorerie à l'investissement. Si elle n'en génère que 300 € les six premiers mois, le cumul aurait assuré un revenu régulier. Ces chiffres sont fictifs : calculez avec vos propres droits.

Les étapes pratiques

1. Évaluer vos droits avec votre conseiller France Travail et demander une simulation.
2. Construire un prévisionnel de trésorerie sur 12 mois, avec un scénario pessimiste.
3. Choisir le statut juridique et fiscal. Voir micro-entrepreneur et chômage et dirigeant de société.
4. Déclarer le projet à France Travail et choisir l'option.
5. Immatriculer l'entreprise et conserver les justificatifs.
6. Déclarer chaque mois les revenus en cas de cumul.

La fin de l'activité

Si l'entreprise s'arrête, la possibilité de retrouver des droits dépend de l'option choisie, de la durée de validité des droits et de la cause de cessation. Les droits à l'ARE non utilisés peuvent être repris dans la limite de leur durée de validité. Si vous avez pris l'ARCE, la part des droits correspondante est consommée. L'ATI peut ensuite être envisagée si les conditions sont remplies, mais elle ne se cumule pas avec l'ARE. Voir ATI : conditions.

Erreurs fréquentes

• Choisir l'ARCE pour le montant sans prévoir le trou de revenu.
• Ne pas déclarer le démarrage de l'activité.
• Oublier que les droits restants se consomment pendant le cumul.
• Ignorer les cotisations sociales de la nouvelle activité.
• Ne pas prévoir de garantie ou d'épargne quand les droits arrivent à leur terme.

Questions fréquentes

Peut-on cumuler ARCE et ARE ?

Non : l'ARCE remplace le versement mensuel de l'allocation pour la part concernée.

L'ARCE est-elle imposable ?

Son traitement fiscal doit être confirmé sur impots.gouv.fr ou auprès de votre conseiller.

Faut-il informer France Travail avant de créer ?

Oui, la déclaration du projet est une étape de la procédure, avant ou lors du démarrage.

Que se passe-t-il si mon entreprise échoue vite ?

Avec le cumul, les droits restants peuvent être repris. Avec l'ARCE, la part versée est consommée.

Sources officielles

• France Travail — ARE, ARCE, cumul avec une activité.
• Service-public.fr — créer une entreprise en étant demandeur d'emploi.
• Urssaf — cotisations du créateur.
• Impots.gouv.fr — fiscalité des aides à la création.